Mon810 - La France interdit un maïs OGM, le seul cultivé sur son territoire.
La culture du maïs OGM MON810 de l'américain Monsanto, la seule autorisée en France, a été interdite samedi, provoquant colère chez les cultivateurs et espoir parmi les ONG, même si des doutes subsistent après le vote au Sénat d'un projet de loi sur les OGM.
"La mise en culture en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 (...) est interdite" en France, indique un arrêté du ministère de l'Agriculture paru au Journal Officiel. L'interdiction s'applique temporairement "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché", précise le texte.
Invoquant "le principe de précaution", le gouvernement avait annoncé en janvier sa décision de déclencher la procédure de suspension de la culture de ce maïs, par l'engagement auprès de l'Union européenne de la "clause de sauvegarde", suivant ainsi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM. Le maïs MON810 est le seul OGM cultivé en France, avec 22.000 hectares l'an dernier (moins de 1% des surfaces de maïs).
Après le dépôt par Paris de la "claude de sauvegarde", notifié samedi, Bruxelles dispose de 60 jours ouvrables pour prendre sa décision, pouvant soit confier le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), soit rejeter la requête. Le cas échéant, ce sera aux ministres européens de l'Agriculture de trancher. Les Etats étant divisés sur le sujet, tous ceux qui ont invoqué cette clause ont eu jusqu'à présent gain de cause. Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation en octobre du MON810 qui, comme pour tout OGM, doit intervenir après 10 ans d'autorisation.
L'Alliance pour la planète, qui regroupe 80 associations dont Greenpeace et le WWF, s'est déclarée "très heureuse" de cette décision, qui "permet de discuter de façon sereine des projets à venir sur les OGM". Monsanto n'avait en revanche pas encore fait connaître sa position samedi en début d'après-midi, mais le groupe américain avait attaqué au Conseil d'Etat un décret du 5 décembre dernier qui interdisait la livraison de semences OGM.
L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) français, injoignable samedi, avait déjà prévenu de son côté qu'elle allait attaquer ce décret par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat. L'AGPM, qui garde l'espoir que du MON810 puisse être semé au printemps si le Conseil d'Etat lui donne raison, évalue le préjudice à 10 millions d'euros. Selon elle, sans cette interdiction, 100.000 hectares auraient été semés cette année en France, contre seulement 22.000 en 2007 et 5.000 en 2006.
"C'est scandaleux. C'est de l'imposture politique, le dossier est creux. OGM aujourd'hui c'est +Organismes Gênant les Municipales+. Bruxelles va répondre positivement pour nous mais on aura perdu une année", dénonce Claude Ménara, cultivateur de maïs OGM à Bouglon (sud-ouest). "On marche sur la tête: quand José Bové tousse, la France s'enrhume", renchérit Robert Dal-Maso, producteur à Plaisance-du-Touch (sud-ouest).
L'arrêté du ministère de l'Agriculture ne lève cependant pas le doute qui subsiste après le vote vendredi au Sénat d'un projet de loi remanié sur les OGM, qui aboutit, selon les Verts, à "enterrer l'esprit du Grenelle" de l'environnement, vaste consultation politique menée fin 2007 en France sur l'environnement et le développement durable. Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a par ailleurs annoncé mardi que de nouvelles autorisations d'essais d'OGM en plein champ seront délivrées "dès 2008". Une "politique erratique", selon le député socialiste Philippe Martin, qui "reste confondu face aux innombrables revirements du gouvernement dans ce dossier".
Des traces d'OGM dans du maïs bio - Les agriculteurs portent plainte.
Deux agriculteurs ont décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Poitiers contre l'Etat pour "dénoncer la contamination" de leur champ bio "par du maïs OGM", ont-ils annoncé mardi lors d'une conférence de presse à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres).
Le maïs contaminé se trouve sur une parcelle d'un hectare à Echiré (Deux-Sèvres) appartenant à Christian Veillat et à son fils Julien et située à plus de 25 km de la première parcelle de maïs OGM officiellement cultivée dans le secteur. "Soit la polennisation se porte plus loin que 25 km et cela démontre un risque réel ou alors il y a dans ce secteur des agriculteurs qui ont développé des OGM sans les déclarer", a déclaré Serge Morin, vice-président de la région Poitou-Charentes, devant la presse. "C'est la preuve que les organismes génétiquement modifiés sont incontrôlables", a ajouté Julien Veillat, qui estime le préjudice à 1.200 euros.
Destinée à la consommation humaine, la production de maïs bio a été en effet déclassée et orientée vers la production conventionnelle pour l'alimentation du bétail. L'analyse avant récolte a décelé la présence d'OGM issu du maïs Mon810 inférieure à 0,9% et "les contre-expertises ont confirmé le premier résultat", selon Julien Veillat.
La coopérative de tutelle, la Coopérative régionale d'agriculture biologique (CORA
, a décidé de se constituer partie civile tout comme le Conseil régional de Poitou-Charentes. "Nous voulons que les responsables soient condamnés car les agriculteurs ont été pénalisés dans leur travail et nous voulons défendre l'image de l'excellence environnementale de la région", a expliqué M. Morin. Georges Castiel, médecin et porte-parole du collectif vigilance OGM Poitou-Charentes, a estimé que "cette affaire est un cas concret d'école". "On voit les limites du projet de loi discuté à l'assemblée. Il y a impossibilité de faire coexisté les deux filières", selon lui.
Loi OGM - Principaux points du projet de loi adopté par l'Assemblée.
PRINCIPES GENERAUX :
. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité en vigueur.
. Les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM".
HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES. Le Haut conseil a pour mission d'éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie. . Il peut se saisir d'office, à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou à la demande d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement. . Il rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM . Il est composé d'un "comité scientifique" et d'un "comité économique, éthique et social". Son président est un scientifique, choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications.
COEXISTENCE DES CULTURES. Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire. . Lorsque cela est nécessaire à la protection d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, cette protection peut être renforcée. . Les conditions techniques relatives aux distances sont fixées "par nature de culture". Elles doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire.
DELIT DE FAUCHAGE ET RESPONSABILITE. Le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture OGM autorisée est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La peine est portée à trois ans et 150.000 euros pour une parcelle destinée à la recherche. . Tout exploitant agricole, autorisé à mettre en culture un OGM et à le mettre sur le marché, est responsable, de plein droit, du préjudice économique résultant de la présence accidentelle de cet OGM dans la production d'un autre exploitant agricole, dont les apiculteurs.
DISPOSITIONS DIVERSES. L'autorité administrative établit un registre national, indiquant la nature et la localisation des parcelles culturales ensemencées d'OGM. Les préfectures assurent la publicité de ce registre par tous moyens appropriés, notamment sa mise en ligne sur l'internet. . Création d'un Comité de surveillance biologique du territoire, composé de personnalités désignées, compétentes dans l'écotoxicologie, les sciences agronomiques, ou la protection de l'environnement et des végétaux.
Source : AFP
Organismes génétiquement modifiés - Le projet de loi Ogm rejeté après l'adoption d'une motion de procédure Pcf - La CMP à la rescousse.
Le projet de loi controversé sur les Ogm a été rejeté mardi contre toute attente par l'Assemblée nationale, un coup de tonnerre que le gouvernement a aussitôt cherché à contourner en convoquant une Commission mixte paritaire députés et sénateurs sur le texte.
Une motion de procédure défendue par André Chassaigne (Pcf) a été adoptée à une voix près (136 contre 135), entraînant automatiquement, selon le règlement de l'Assemblée, la fin de l'examen du texte. « Le texte est rejeté », a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS), avant de lever la séance.
Le projet, très contesté, avait suscité mardi -jour prévu pour son adoption définitive- une très forte mobilisation en séance de la gauche, alors que les députés de droite se montraient moins assidus.
Aussitôt, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi de convoquer la Commission mixte paritaire (Cmp) Sénat-Assemblée sur le texte, pour le soumettre à nouveau « au vote des deux chambres ». « A la suite de l'adoption d'une motion de procédure à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi, comme le prévoit la Constitution, de convoquer la Commission mixte paritaire afin d'arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera soumis au vote des deux chambres du Parlement », a indiqué un communiqué de Matignon.
La Cmp est une structure paritaire (7 députés et 7 sénateurs, selon le poids des différents groupes politiques) qui se réunit à la demande du gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction d'un texte, quand les deux chambres l'ont adopté dans des termes différents.
« Si possible avant la fin du mois de mai »
L'opposition de gauche s'est immédiatement élevée contre une telle solution, et le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé une audience au président Nicolas Sarkozy pour lui « demander de ne pas passer en force ».
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a précisé de son côté que le gouvernement demanderait à la Cmp, qui devrait se réunir « dans les plus brefs délais », peut-être dès la semaine prochaine, de « revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat », qui « aurait logiquement dû être le texte » adopté ce mardi soir par l'Assemblée. Le vote des conclusions de cette Cmp dans chacune des deux assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir « dans les semaines à venir », « bien avant fin juin, si possible même avant la fin du mois de mai », a estimé M. Karoutchi.
De son côté, le président du groupe Ump, Jean-François Copé, a regretté « cet incident de procédure » qui a conduit à « interrompre la discussion du texte à l'Assemblée » du fait de « cette manoeuvre de l'opposition, même si j'ai bien compris qu'elle était de bonne guerre ».
Partis et associations écologistes se sont rapidement félicités du rejet du texte, alors que Jean-Michel Lemétayer, président de la Fnsea, le plus important syndicat agricole, a réclamé « le plus rapidement possible un nouveau projet de loi ». Le texte avait suscité de vives controverses, et a été à l'origine d'une crise opposant la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés Ump Jean-François Copé, qu'elle avait accusés de « lâcheté ». Dès l'annonce du rejet du texte, des clameurs se sont fait entendre aux abords du Palais-Bourbon où manifestaient des anti-Ogm. Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le Pacs, en 1998.
Source : AFP
Projet OGM - Ultime passage dans la douleur à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi très controversé sur les OGM a effectué mardi, dans une ambiance survoltée, son ultime passage à l'Assemblée nationale, où le vote a été obtenu au terme d'un long baroud d'honneur engagé par la gauche, marqué par un vif incident de séance.
Il a fallu près de quatre heures de débat tendu, dirigé par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP), pour parvenir au vote du texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP, Sénat/Assemblée). Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour, PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre (289 voix contre 221). François Grosdidier (UMP) et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont tous deux indiqué avoir voté contre.
Le texte sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement à l'issue du vote du Sénat jeudi matin. Une semaine après avoir obtenu le rejet surprise du texte, un revers cinglant pour Nicolas Sarkozy et sa majorité, la gauche a jeté toutes ses forces dans cette ultime bataille: deux motions de procédure et une "motion référendaire" PS pour réclamer l'organisation d'un référendum. Les trois motions ont été repoussées, les députés UMP étant présents en nombre dans l'hémicycle, à la demande du Premier ministre François Fillon et de leur chef de file Jean-François Copé.
Tout au long des travaux, les députés PS, PCF et Verts sont revenus à la charge, dénonçant "le passage en force" de la majorité, la pression des semenciers et citant à loisir des sondages pointant l'opposition des Français aux OGM. "Le texte issu du débat parlementaire respecte intégralement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle. Il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible", a affirmé le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo (Ecologie). Mardi, des responsables de la majorité ont rappelé que tout retard dans le vote de ce texte entraînerait des sanctions de l'UE. "C'est pendant le gouvernement Jospin que cette directive européenne OGM a été prise. Si elle n'est pas transposée, nous aurons une amende de 38 millions d'euros et une contrainte de 360.000 euros par jour", a souligné Roger Karoutchi (Parlement).
Ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001. Issu du Grenelle de l'environnement, il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures, et l'institution d'un "délit de fauchage". Preuve de la tension, les propos du député du Nouveau centre Philippe Vigier, reprochant à la gauche d'avoir tardé à légaliser le "kit de détection" du sida en 1986, ont déclenché un vif incident de séance. N'ayant pu obtenir des excuses publiques, les députés PS ont quitté symboliquement l'hémicycle. Qualifié par certains de "texte maudit", le projet OGM a connu trois mois de calvaire. D'abord une première lecture au Sénat en février marquée par le coup de sang du sénateur Jean-François Le Grand (UMP), dénonçant "l'influence" du lobby des semenciers. Ensuite, à l'Assemblée, où le texte est passé avec 21 petites voix d'écart, la première lecture a provoqué une crise au sein de la majorité opposant Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle et à M. Copé, suite à l'adoption de "l'amendement Chassaigne" sur la protection des zones AOC. Pour la deuxième lecture, les sénateurs de gauche ont quitté l'hémicycle devant "le refus" de la droite "d'engager le débat", tandis qu'à l'Assemblée c'était le coup de tonnerre du rejet surprise du texte après le vote d'une motion PCF.
Source : AFP
Restauration collective de l'État : l'utilisation de produits bio est encouragée.
En application du Grenelle de l’environnement, une circulaire encourage la consommation de produits biologiques dans les services de restauration des administrations de l’État et des établissements placés sous tutelle. L’objectif est d’introduire 15 % de denrées bio d’ici 2010 et 20 % en 2012. Des annexes précisent les conditions de passation des marchés publics et des délégations de service public en la matière.
> Circ. 2 mai 2008 : JO, 20 mai, p. 8151
Ogm - Mariann Fischer Boel : « Nous nous tirons une balle dans le pied ».
La Commissaire européenne à l’agriculture fait part de ses regrets face aux processus d’approbation des Ogm au sein de l’Union européenne. Dans une interview au quotidien La Croix paru ce mercredi, Mariann Fischer Boel estime que la « lenteur » actuelle « pèse sur les prix alimentaires ».
La Commissaire européenne souhaite par ailleurs qu’un débat ait lieu sur la tolérance zéro actuellement imposée pour les importations d’Organismes génétiquement modifiés (Ogm) non approuvés. « Ce refus conduit aujourd’hui à renvoyer une cargaison complète de soja ou de maïs d’Amérique du Sud pour l’alimentation animale lorsqu’il n’y a qu’une petite trace d’Ogm. » Conclusion de la Commissaire européenne : « Du coup nos éleveurs payent plus cher. »
Mariann Fisher Boel va même plus loin : « On est en train de se tirer une balle dans le pied ! » Elle en veut pour preuve le fait que, pendant ce temps, « on importe de la viande de bœuf brésilien, qui a été nourri par des Ogm qui n’ont même pas été approuvés en Europe, ce que les consommateurs ignorent parce que ce n’est pas étiqueté ».
Source : TV Agri
Conseil des ministres européens de l'Environnement - Un débat très attendu sur les Ogm.
Le Conseil des ministres européens de l’Environnement, qui se tiendra les 5 et 6 juin à Bruxelles, va examiner, à la demande du gouvernement français, la réforme du processus d’évaluation et d’autorisation des Ogm en Europe.
A l'occasion de ce débat très attendu, Greenpeace appelle tous les États membres « à poser, dès demain, les prémices d’une réforme ambitieuse et nécessaire de ce système, afin de mieux prendre en compte les risques que font peser les Ogm sur l’environnement, la santé humaine et l’avenir de l’agriculture conventionnelle et biologique ».
Sept États membres ont interdit la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810, le seul à bénéficier d’une autorisation européenne de mise en culture. La procédure de renouvellement de l’autorisation de ce maïs vient par ailleurs d’être initiée.
Pour Greenpeace, les ministres de l’Environnement de l’Union européenne doivent, à l'occasion de ce conseil européen, « garantir la protection des semences non Ogm de toute pollution génétique ; réformer l’évaluation des risques des Ogm ; élargir l’expertise de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) ; modifier la composition des agences chargées de l’expertise ; suspendre toutes les autorisations d’Ogm jusqu’à ce que l’Efsa ait acquis la capacité d’effectuer l’évaluation des risques environnementaux à long terme, conformément à ses obligations légales ».
Source : Milfeuille Presse / TV Agri
